Au terme du quatrième trimestre terminé le 31 décembre 2012, le Mouvement Desjardins, premier groupe financier coopératif du Canada, enregistre des ...
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La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 créée une "convention d'utilité sociale accession". Ce document, qui est obligatoire pour les organismes n'ayant pas d'activité locative, doit être discuté et signé avec le Préfet de région d'ici le 17 novembre.
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